La loi Duflot : incitative et sociale…

C’était le principe de la loi Scellier et ça reste un des objectifs de la loi Duflot : doper la construction de logements neufs. Et autant dire que le secteur du bâtiment en a besoin. Au deuxième trimestre 2012, les ventes de logements neufs par des promoteurs affichaient une baisse de plus de 13% par rapport à l’an précédent. Les permis de construire connaissent une baisse moindre mais tout de même : moins 2,5% sur le trimestre. Or, ce gouvernement, comme les précédents depuis maintenant plus de 10 ans, annonce fièrement des objectifs de nouvelles constructions toujours revus à la hausse. Avec la fin du dispositif Scellier, il fallait donc réagir. Et ce qu’a fait la ministre du logement Cécile Duflot en dévoilant son nouveau plan.

Mais l’objectif de la ministre n’est pas seulement de doper les constructions mais aussi et surtout, gouvernement de gauche oblige, de permettre de développer une sorte de niche de logements pseudo sociaux. Car en effet, si les avantages fiscaux offerts aux investisseurs par la loi Duflot seront plus intéressants, entre 17 et 20% de réduction d’impôts sur 9 à 12 ans pour 6 à 17% (13% en moyenne) sur 9 à 12 ans pour la loi Scellier, seuls les logements loués à un tarif inférieur de 20% au taux du marché seront éligibles à cette réduction d’impôt. Coup de pied dans la fourmilière : la ministre met les investisseurs en face de leurs responsabilités. En gros, elle leur dit “Si vous voulez bénéficier d’une aide de l’Etat, il va falloir participer à l’effort collectif”.


… mais controversée

Et c’est bien là que le bât blesse : la plupart des investisseurs n’ont pas particulièrement envie de louer en dessous du marché et les promoteurs imaginent que cette contrainte va freiner ceux qui auraient aimé investir dans la pierre. Et pourtant. En effet, l’avantage de louer en dessous du marché un logement neuf, c’est qu’on a plus de chances de trouver un locataire, et un locataire en mesure d’assumer ses loyers ! Par ailleurs, la réduction d’impôt étant plus avantageuses, on devrait s’y retrouver au bout du compte.

Malgré tout, il faudra peut-être aménager également le plafond maximal autorisé de réduction d’impôts. Celui-ci est en effet fixé à 10 000 euros mensuels, ce qui ne permet pas, par exemple, de cumuler la défiscalisation sur plusieurs logements. Or, ce sont bien les foyers intéressés par un cumul de défiscalisation qui sont susceptibles de booster la construction de logements neufs avec un placement attractif.

Des ajustements nécessaires donc mais la loi Duflot semble aller dans le bon sens en rééquilibrant la balance. Avec la loi Duflot, c’est un peu gagnant-gagnant. Reste à voir si elle stimulera vraiment le secteur du bâtiment.

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