Pour rénover entièrement votre maison et son terrain ou bien votre appartement, vous envisagez des travaux d’envergure. Afin que votre projet se déroule sans accrocs et pour éviter les actes malhonnêtes de la part des différents intervenants, établir un constat d’huissier avant travaux est une bonne idée. Explications.
Le constat d’huissier avant travaux : une protection légale
Si votre chantier de rénovation est susceptible d’affecter les bâtiments et/ou les appartements voisins jouxtant les travaux, le constat d’huissier avant travaux ou constat préventif contradictoire vous permet de vous prémunir d’éventuels litiges.
En effet, les travaux de rénovation peuvent engendrer des désordres comme des fissures aux murs par exemple, mais parfois non. Même si ces incidents ne sont pas de votre fait ou de celui de votre constructeur, certains intervenants peu scrupuleux pourraient tenter de rejeter la faute sur vous en invoquant une malfaçon qui n’était pas présente avant les travaux par exemple.
Le constat d’huissier avant travaux fait foi jusqu’à preuve du contraire et permet ainsi de dégager votre responsabilité. Grâce à ce document complet et détaillé avec des photos, vous évitez toute contestation après l’achèvement du chantier. Le constat d’huissier avant travaux peut concerner :
- Les espaces environnants
- Les façades extérieures
- Les murs intérieurs
- Les parties communes
- Les installations mitoyennes (clôtures par exemple)
- Les parties privatives (locaux voisins)
- L’état des lieux de l’appartement
- L’état des lieux des sous-sols
- L’état des lieux des voiries
- L’état des lieux des espaces verts
Bon à savoir, le constat d’huissier avant travaux vous protège non seulement vous et votre constructeur, mais aussi le propriétaire voisin si des dégâts ou incidents le concernent également. Il s’agit d’une preuve incontestable aux yeux de la Justice et il vous protègera comme il se doit en cas de désordre.
Comment établir un constat d’huissier avant travaux ?
Le constat d’huissier avant travaux est rédigé par un Huissier de Justice. Ce dernier se rend à votre domicile afin d’attester de l’état de l’ensemble, qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un quartier entier (c’est le cas par exemple pour les promoteurs immobiliers dont les chantiers peuvent avoir une répercussion sur un quartier entier).
Vous devez donc faire appel à un Huissier de Justice pour réaliser ce document. N’hésitez pas à consulter les Pages Jaunes pour trouver un professionnel compétent dans votre commune, ou bien rapprochez-vous de services en ligne dédiés à ce type de projet. En effet, certaines plateformes comme MyFormality vous propose d’étudier votre besoin puis de vous mettre en relation ou de vous faire parvenir directement le document demandé.
Bon à savoir, l’Huissier de Justice est également à même de rédiger un constat d’avancement de chantier, un abandon de chantier ou encore un constat de malfaçons ou non-conformité. Tous ces documents vous protègent en cas de litige. Demandez conseil à un professionnel.