De nombreuses entreprises peuvent prétendre à des taux réduits de CSPE et ainsi économiser de 15 à 25 % sur leurs factures d’électricité. Alors, comment baisser sa facture d’électricité? On vous explique.
Mieux comprendre la CSPE ?
La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003. Cette taxe a été créée pour financer les charges du service public:
- le soutien aux énergies renouvelables,
- la péréquation tarifaire (compensation des surcoûts de production d’électricité dans les zones géographiques non interconnectées),
- la mise en oeuvre de dispositifs sociaux pour l’électricité.
Fixée par les pouvoirs publics, cette taxe est prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité et concerne donc tous les sites de consommation résidentiels et professionnels.
La CSPE est proportionnelle au nombre de kWh consommés. En taux plein, elle représente environ 20 à 25 % de la facture d’électricité transmise par votre fournisseur d’électricité professionnel. Depuis 2016, le montant de la CSPE à taux plein est de 22.5€/MWh
Plus d’infos et conseils pour choisir le bon fournisseur :
https://opera-energie.com/comparateur/electricite-pro/
Comment bénéficier de taux réduits et des exonérations ?
Exonération et taux réduits : suis-je éligible ?
Les entreprises du secteur industriel qui consomment beaucoup d’électricité par rapport à leur valeur ajoutée peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit de 0,5 à 7,5 €/MWh au lieu du taux plein qui est de 22.5€/MWh.
Vous pouvez en bénéficier si :
- vous exercez une activité industrielle (code NAF entre 05.00 et 39.00Z). Depuis le 01/01/19, les datas centers et les aéroports sont aussi concernés par l’abattement de la CSPE.
- votre une entreprise est « électro-intensive » ou bien «hyper électro-intensive » c’est-à-dire que le rapport entre la consommation et la valeur ajoutée produite est supérieur à un seuil déterminé.
- votre entreprise est soumise ou non au risque de fuite carbone
Les démarches à suivre pour obtenir le taux réduit
- remplir et renvoyer la déclaration CERFA 14318*06 à votre fournisseur et aux douanes
- joindre les justificatifs suivants pour les douanes:
- Kbis
- justificatif de votre code d’activité industrielle (imprim’écran du site INFOGREFFE) et le descriptif de votre procédé industriel
- justificatif de votre Valeur Ajoutée (CERFA 15700*02)
- vos 12 factures d’électricité de l’année N-1
Cette déclaration est à renouveler chaque année entre janvier et mars auprès de votre fournisseur (sans justificatifs) et des douanes (avec les justificatifs).
Le changement de fournisseur d’énergie
Enfin pour réaliser encore plus d’économies sur votre facture d’énergie, vous avez la possibilité de changer de fournisseur en réalisant un comparateur d’électricité auprès d’un courtier en énergie. Il peut également s’occuper des démarches pour optimiser à votre place la CSPE si vous êtes éligible.