La gestion en copropriété, que cela soit dans un immeuble ou un lotissement, est une tache lourde et délicate qui donne parfois lieu à des accrocs entre voisins. Entre désaccords et comportements de vie différents, vivre ensemble n’est parfois pas une mince affaire, surtout lorsqu’un copropriétaire empiète sur le terrain de tous. Que faire dans ces cas-là ? Immobilier Habitat vous donne les clefs pour réagir.

Comment établir la division en copropriété ?

bornageLa division en copropriété est établie lors du bornage géomètre du terrain en lots. Cette action permet de définir les différents espaces qui composent la copropriété et ainsi faciliter la bonne gestion de l’ensemble.

C’est un géomètre qui s’occupe du bornage et qui rédige ainsi les documents légaux en ce sens, comme par exemple l’état descriptif de division, le mesurage loi Carrez, le diagnostic loi SRU, la division en volumes, etc.

L’état descriptif de division consiste ainsi à dresser les plans des immeubles ou lotissements existants et d’exploiter les plans du maître d’ouvrage pour distinguer les parties privatives des parties collectives de la copropriété. Le mesurage loi Carrez permet quant à lui de définir la superficie privative de chaque lot et d’en établir un certificat officiel de mesurage.

Grâce à tout ceci, le géomètre établit la division en copropriété et fait ainsi respecter les droits et devoirs de chaque copropriétaire.

Respecter la division en copropriété : la courtoisie est toujours de mise

balcon

Maintenant que vous savez ce qu’est la division en copropriété, vous quels documents il vous faut obtenir si vos voisins empiètent sur votre propriété.

Si ces documents n’existent pas, faites appel à un géomètre en copropriété. C’est son métier de réaliser les documents qu’il vous faut et de vous aider dans la gestion de votre copropriété, surtout pour vous permettre de satisfaire vos obligations légales.

Vous pouvez ainsi prendre rendez-vous avec un géomètre-expert, qui pourra vous accompagner dans les tâches suivantes :

  • Etablir les plans et documents qui délimitent les parties communes des parties privatives ;
  • Déterminer les superficies habitables ;
  • Rédiger et modifier les états descriptifs de division et des règlements de copropriété ;
  • Rédiger les états descriptifs de division en volumes immobiliers ;
  • Rédiger les cahiers des charges de servitude.

Dans tous les cas, il est parfaitement inutile de devenir agressif et revanchard envers la personne qui a empiété sur le terrain des autres : il ne l’a peut-être pas fait exprès, et vous avez la solution qui l’obligera, à l’amiable, à se remettre dans les clous. Souvenez-vous : la courtoisie est toujours de mise, surtout entre voisins !