Le droit immobilier, un domaine vaste et complexe

Le droit immobilier, un domaine vaste et complexe

À l’ère d’Internet et de la disponibilité outrancière de l’information, on a tendance à penser que l’on peut tout faire. De plus en plus d’individus sont convaincus qu’il leur suffit de se documenter pour venir à bout d’une difficulté, pour gérer efficacement une situation ou pour atteindre un objectif. Ils n’ont pas tout à fait tort. Néanmoins, leur démarche comporte un risque : un aspect du problème peut leur échapper ce qui peut leur faire commettre une erreur qui leur sera fatale. Dans beaucoup de domaines, si les experts existent, si des professionnelles étudient durant des années avant d’exercer, c’est qu’une spécialisation pointilleuse est requise pour ces domaines. Pour se donner toutes les chances de réussir un projet, il est mieux d’une part de se documenter et d’autre part, d’être accompagné d’un professionnel aguerri. C’est le cas dans le domaine du droit immobilier. Cet article vous présente les différents aspects de ce droit qui expliquent pourquoi l’intervention d’un expert (un juriste notamment) est fondamentale.
Le droit immobilier, un domaine vaste et complexe

Plusieurs codes pour un même domaine

Pour les promesses de vente d’un logement ancien (donc déjà existant), il faut se référer à des dispositions du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. Ce dernier encadre également l’acte de vente d’un logement existant. Il va de soi qu’en quelques semaines, il vous sera impossible de maîtriser le contenu de chaque code. Voilà pourquoi il est mieux que vous soyez aidé d’un avocat pour particulier comme jeanmarieberthelot.com. Son intervention est d’autant plus justifiée que le droit immobilier comporte plusieurs disciplines : le droit de la copropriété, de droit des hypothèques, le droit de l’urbanisme… La complexité du domaine est augmentée par l’existence des différents textes de loi qui s’appliquent aux professionnels qui y travaillent (les architectes par exemple). Naturellement, ne choisissez pas votre professionnel de manière arbitraire. Par exemple, si vous êtes dans l’Ille-et-Vilaine, un Avocat pour particulier Rennes sera plus approprié pour vous conseiller.

Un nombre massif de règles

Pour un domaine précis, toutes les règles qui sont contenues dans un code ne sont pas exploitables. Ce sont généralement des blocs d’articles que l’on applique. Par exemple, la promesse de vente d’un logement existant est soumise aux articles 1372 à 1377 du Code civil et aux articles L271-1 à L271-3 du Code de la construction. Pour gagner du temps, l’expertise du spécialiste est nécessaire, car lui connaît quels sont les articles à appliquer pour faire valoir vos droits. Un avocat pour particulier Rennes, spécialisé dans l’immobilier, aura toutes les compétences requises vous aider lors d’une opération liée à l’immobilier en Bretagne. Au-delà des considérations juridiques, l’immobilier est un secteur composé de plusieurs «visages» : achat, vente, location, vente en l’état future d’achèvement, logement ancien, promesse de vente, acte de vente, contrat de réservation…