Frais de notaire

Est-il possible de négocier les frais de notaire ?

Les frais de notaire regroupe différentes composantes, dont les émoluments de l’officier d’état civil. C’est cette dernière partie que vous avez la possibilité de négocier. Découvrez comment vous y prendre pour réussir votre négociation et ainsi faire des économies.

Quelles sont les composantes des frais de notaire ?

Droits de mutation, frais de débours et honoraires du notaire. Telles sont les composantes de ce qu’il est coutume de regrouper sous l’appellation “frais de notaire”. Les émoluments de l’officier ministériel sont la seule partie que vous puissiez éventuellement négocier. Mais ils ne correspondent qu’à 10 % du montant total des frais. Depuis le 1er janvier 2021, l’estimation des frais de notaire, comme vous pouvez la faire ici, intègre la loi Macron de 2016. Celle-ci a conduit à réduire la part notariale. Ce même texte de loi stipule que les notaires ont de plus, la possibilité de réduire leurs propres émoluments. Le rabais peut atteindre 20 % de leurs honoraires sur la tranche supérieure à 100 000 €. Ceci dit, le notaire a toute discrétion pour choisir d’appliquer la réduction, ainsi que le montant de cette dernière.

Comment calculer les frais de notaire pour un appartement occupé ?

Si vous achetez un appartement en viager libre, les frais de notaire sont basés sur la valeur marchande du bien. Pour la vente d’un appartement loué, une décote est appliquée sur les honoraires du notaire. Celle-ci s’explique par le droit d’usage et d’habitation lié au bien.

À combien s’élèvent les frais ?

Les frais d’acquisition d’un appartement ancien correspondent à environ 8 % de la valeur du bien immobilier. Plus cette dernière est élevée, plus vous pouvez négocier les honoraires de l’officier. Les frais de notaire sont beaucoup plus faibles si vous achetez un bien neuf. Ils sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix d’acquisition. Avant l’application de la réforme Macron, le coût des frais de notaire pouvait dépasser le seuil de 10 % du prix. Ce n’est désormais plus possible, puisqu’ils sont plafonnés à 10 %, avec un minimum de 90 €.

Les frais de notaire sont plus justement les frais d’acquisition d’un bien immobilier. S’ils sont constitués des émoluments de l’officier ministériel, ils englobent également des charges fixes. Il s’agit des frais de débours et des droits de mutation. Les deux réunis représentent 90 % du coût d’acquisition. Ils sont non négociables. La seule part que vous pouvez essayer de réduire est celle qui revient directement au notaire.