Volet copropriété

Les règles à respecter pour les volets en copropriété

En copropriété, le respect de la réglementation est impératif. C’est à l’assemblée générale d’approuver les travaux ou non. Ainsi, les travaux concernant les volets impliquent une modification de l’aspect de la façade. Un accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires est alors nécessaire.

Les réglementations à respecter

Si vous modifiez le volet roulant en lui-même, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Impossible de le faire sans l’accord préalable du syndic de copropriété. De ce fait, une demande par écrit s’effectue pour la prochaine assemblée générale. Ainsi, vos travaux sont mis à l’ordre du jour.

Par ailleurs, la loi 65-557 entre en vigueur et définit le statut de la copropriété des immeubles. Si les travaux sont contraires au règlement, cela implique une modification dudit document. Par contre, certaines réparations comme une attache de volet roulant ne sont pas applicables.

L’anticipation d’une couleur qui n’est plus disponible

Certes le règlement de la copro impose une uniformité des façades. Impossible donc pour les propriétaires de s’orienter vers une couleur différente pour un volet roulant. Cela étant, un copropriétaire n’a pas le droit d’utiliser une autre couleur. Dans le cas contraire, il s’expose à une décision de justice. Mais si la couleur n’est plus disponible, il existe une exception à la règle.

Face à cette problématique, l’assemblée générale choisit un modèle type de volets roulants. Si vous modifiez intérieurement le tablier du volet roulant, cela ne vous concerne pas. Sinon pour un tablier extérieur, la réglementation reste valable.

Copropriété

Le remplacement ou la pose de volets privatifs

Sans surprise, vous formulez une demande auprès du syndic de copropriété. C’est l’assemblée des copropriétaires qui prend ensuite la décision. Si le vote obtient la majorité absolue, vous détenez l’autorisation nécessaire. Vous procédez comme bon vous semble au remplacement des volets roulants en respectant toutes les conditions. Attention, une absence d’autorisation ne signifie pas une approbation.

Dans l’ensemble, la modification d’un volet en copropriété implique du bon sens. Vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre syndic pour éviter des mauvaises surprises. Ensuite, effectuez votre demande conformément aux attentes de la législation en vigueur. Après cela, vous êtes en parfaite légalité avec le règlement de copropriété.