Successeur de la loi Duflot, la loi Pinel en reprend la majeure partie des dispositions, mais assouplit certaines mesures. Dispositif de défiscalisation, la loi Pinel s’adresse aux investisseurs qui remplissent certaines conditions.
Acquérir un bien immobilier éligible à la loi Pinel
La loi Pinel de défiscalisation s’adresse aux investisseurs français qui acquièrent un bien immobilier éligible entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Pour bénéficier de la loi Pinel, le logement acheté doit être acquis neuf, en l’état futur d’achèvement, ou que l’investisseur fait construire.
Les avantages de la loi Pinel sont également accordés aux investisseurs français faisant l’acquisition d’un bien immobilier ancien qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence, mais au sein duquel l’investisseur s’engage à réaliser des travaux en vue d’améliorer sa performance énergétique.
De même, le dispositif Pinel peut concerner un logement ancien transformé en logement neuf, ou un bien immobilier vétuste faisant l’objet de travaux de réhabilitation.
Un profil d’investisseur fortement imposé
La loi Pinel est avant toute chose un dispositif de défiscalisation. Elle offre, en outre, la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 12%, 18% ou 21% du prix d’achat du logement selon que l’investisseur s’engage à louer le bien immobilier respectivement pendant 6, 9 ou 12 ans.
À ce titre, la loi Pinel s’adresse prioritairement aux investisseurs disposant de revenus importants et fortement imposables. À l’issue de la durée d’engagement de location, le dispositif Pinel permet de profiter de son bien immobilier à sa convenance. L’investisseur peut décider de poursuivre la location et de continuer à percevoir des revenus, de vendre le bien pour percevoir un capital, ou de le conserver pour en faire profiter sa famille.
Le dispositif loi Pinel s’adresse ainsi aux Français qui souhaitent préparer leur retraite ou se constituer un patrimoine tout en défiscalisant. Faites une simulation loi Pinel 2016 pour en découvrir tous les atouts.