Ce n’est plus une nouvelle, avec les différentes réglementations thermiques, actuellement la RT 2012, les constructeurs de maisons individuelles contemporaines doivent réaliser des maisons de moins en moins énergivores, elles sont nommé les maisons passives, il s’agit de l’objectif de la RT 2020 qui exigera qu’une maison produise plus d’énergie qu’elle n’en utilise. En attentant que la réglementation thermique 2020 soit en vigueur, zoom sur les obligations pour les constructeurs pour l’année 2017.
Constructeur de maisons BBC : quels changements en 2017 ?
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, il est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 de procéder à une isolation thermique lors des gros travaux structurants du type ravalement de façades, réfection de la toiture, rénovation de garages ou aménagements des combles.
Ces obligations d’efforts en matière d’isolation ne concernent pas seulement les maisons individuelles à destination des particuliers mais aussi les bâtiments de bureaux et d’enseignements les locaux commerciaux ainsi que les hôtels. En somme, les seuls bâtiments non concernés par cette nouvelle obligation sont les bâtiments dont les façades sont composées de torchis (béton naturel), de bois, de plâtre de chaux ou en terre.
Qu’entend-t-on sous travaux importants ?
Par travaux importants, on entend chantiers de ravalement de façade de type réfection d’au moins 50% de la surface. Il en est de même pour la réfection d’une toiture, la surface rénovée doit au moins être de 50%.
Rénovation isolation : quelles dérogations possibles ?
Sur présentation d’un justificatif, 4 dérogations sont possibles pour ne pas appliquer la loi :
- En cas d’impossibilités techniques et des risques de pathologies liées à la rénovation
- En cas d’impossibilités juridiques liées à des confits législatifs ou réglementaires
- Si la qualité architecturale d’un bâtiment est menacée
- Si le temps de retour des travaux d’isolation est supérieur à 10 ans
Pour en savoir et prendre conseils pour une vente de terrain à Lyon, rendez-vous sur le site du constructeur de maisons : www.maisons-vivreplus.fr