Lorsqu’on loue un ou plusieurs bien immobiliers meublés ou nus, on peut se demander si on doit ou non payer la CFE. La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local. Elle est due dans les villes où le loueur possède des biens en location. Alors que ce soit en location meublée professionnelle ou non professionnelle, on décrypte le paiement de la CFE.

Qui paie la CFE ?

A partir du moment où l’activité de location est professionnelle, qu’elle soit déclarée comme location meublée ou nue, elle est assujettie à la CFE. Aussi, si le bail est commercial alors la location est soumise à la CFE. Seul le bail d’habitation n’est pas soumis au paiement de la CFE. Rappelons que la CFE est un impôt local, par conséquent, si le loueur possède des biens dans plusieurs villes il sera redevable de la CFE pour tous les bien loués.

Qui est exonéré de CFE ?

L’activité de location immobilière nue à usage d’habitation est exonérée de CFE. Cette activité génère des revenus fonciers, elle n’est donc pas soumise au paiement de la CFE. Echappent aussi à la CFE les loueurs de meublés proposant :

  • La location occasionnelle d’une partir de leur habitation personnelle si ce n’est pas amené à se répéter
  • La location d’une partie de leur habitation principale à un locataire qui en élit domicile et si la location est consentie à un prix raisonnable
  • La location de leur résidence secondaire si la location n’est effective que quelques semaines par an
  • La location faisant partie d’une habitation personnelle et classée meublé de tourisme
  • La location de biens immobiliers au sein de résidences services
  • Certaines location dont la municipalité ou la collectivité locale territoriale a délibéré pour une exonération de la CFE des loueurs en meublé.

Comment est calculée la CFE ?

La CFE est calculée à partir d’un taux d’imposition déterminé par le conseil municipal ou par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Elle est calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier passible de la taxe foncière. Cette valeur locative qui est retenue par l’administration fiscale est aussi définie par les communes. La CFE est calculée au 1er janvier de l’année et elle est due au titre de l’année concernée. A partir de 2019, les redevables de la CFE qui réalisent un montant de recettes inférieur ou égal à 5 000€ sont exonérés de la cotisation minimum de la CFE.

Pour plus d’informations concernant votre situation personnelle, n’hésitez pas à demander les conseils d’un expert comptable lmnp.